M. le président. Par amendement n° 107, le Gouvernement propose d'insérer, après l'article 18, un article additionnel ainsi rédigé :
« A compter du 1er janvier 1998, à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. »
Cet amendement est affecté d'un sous-amendement n° 111, présenté par M. François, et tendant à compléter le texte de l'amendement n° 107 par un alinéa ainsi rédigé :
« L'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu'il existe. »
La parole est à Mme le ministre, pour présenter l'amendement n° 107.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de vous présenter un « amendement vélo ».
Aujourd'hui, un nombre de plus en plus grand de nos concitoyens souhaitent pouvoir utiliser leur bicyclette comme mode de transport, tant pour leurs déplacements que pour leurs loisirs.
Il s'agit en effet d'un mode de déplacement non polluant, peu bruyant, peu coûteux et facile à utiliser.
Toutefois, ce souhait se heurte à un certain nombre d'appréhensions parfaitement légitimes quant au manque de sécurité lié à la circulation, notamment automobile.
Il convient donc de développer des aménagements permettant l'usage de la bicyclette avec une sécurité maximale.
Cette mesure permettra à la France, d'une part, de disposer progressivement d'un réseau de pistes cyclables et, d'autre part, de rattraper son retard par rapport aux pays européens.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre le sous-amendement n° 111 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 107.
M. Philippe François, rapporteur. La commission n'a pu exprimer un avis sur l'amendement n° 107 car il a été déposé ce matin. Toutefois, à titre personnel, j'y suis favorable, sous réserve que le Gouvernement accepte le sous-amendement n° 111.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 111 ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 111, accepté par le Gouvernement.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, l'amendement n° 107.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.
M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. Monsieur le président, je souhaitais m'exprimer contre l'amendement n° 107.
M. le président. Je suis navré, monsieur Adnot, mais je ne puis vous donner la parole, car le vote est intervenu.
M. Philippe Adnot. J'avais levé la main pour demander la parole, monsieur le président !
M. le président. Je suis désolé, je ne vous ai pas vu.
Je vous donnerai la parole sur l'article 19.
M. Philippe Adnot. Trop tard ! Mon intervention aurait pu modifier le vote de la Haute Assemblée !
M. Henri de Raincourt. Parfaitement !
M. le président. La présidence reconnaît son erreur. Il reste que l'ensemble du Sénat a voté, en toute connaissance de cause.
TITRE VI
MESURES TECHNIQUES NATIONALES DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET
D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE
Article 19