M. le président. « Art. 17 bis - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 200-1 du code rural, après les mots : "besoins de développement", sont insérés les mots : "et la santé". »
Par amendement n° 21, M. François, au nom de la commission des affaires économiques, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. L'Assemblée nationale a modifié l'article L. 200-1 du code rural, qui résulte de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement. Il mentionne expressément la préservation de la santé humaine comme l'un des objectifs des mesures de protection prévues par la loi.
Cet ajout ne semble pas s'imposer, dès lors que l'ensemble des prescriptions édictées en matière de protection et de gestion de l'environnement par la loi du 2 février 1995, d'une part, sont reconnues d'intérêt général et, d'autre part, concourent à l'objectif de développement durable. Ce concept, chacun le sait, intègre d'ores et déjà la préservation et l'amélioration de la santé humaine.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Le concept de développement durable fait plus référence aux ressources et à leur utilisation qu'à la santé elle-même. Or je ne vois pas en quoi la référence à la santé est négative. Le présent projet de loi est d'ailleurs bâti autour de cette notion. Il convient donc de renforcer le concept de développement durable en faisant référence à la santé.
M. Philippe François, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. Compte tenu des explications de Mme le ministre, je retire mon amendement.
M. le président. L'amendement n° 21 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 17 bis.
(L'article 17 bis est adopté.)
Article 18