M. le président. « Art. 17. - I. - Non modifié.
« II. - A l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme, après les mots : "utilisation de l'espace", sont insérés les mots : "de maîtriser les besoins de déplacements", et après les mots : "risques technologiques", sont insérés les mots : "ainsi que les pollutions et nuisances de toute nature".
« III. - Au premier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme, après le mot : "préservation", sont insérés les mots : "de la qualité de l'air et", et après les mots : "Ils prennent en considération", sont insérés les mots : "l'impact des pollutions et nuisances de toute nature induites par ces orientations ainsi que".
« IV. - Non modifié.
« V. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme est complétée par les mots : "et les orientations du plan de déplacements urbains lorsqu'il existe".
« VI. - Le quatrième alinéa de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme est complété par les mots : "ou de la réalisation des travaux nécessaires à la desserte des constructions par des transports collectifs urbains". »
Par amendement n° 20, M. François, au nom de la commission des affaires économiques, propose d'insérer, à la fin de cet article, un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article s'appliquent aux documents d'urbanisme existants lors de leur mise en révision engagée à l'initiative de la collectivité locale ou de l'établissement public de coopération intercommunale concerné. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. Cet amendement tend à rectifier une erreur matérielle.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 17, ainsi modifié.
(L'article 17 est adopté.)
Article 17 bis