M. le président. « Art. 16. - L'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée est ainsi modifié :
« I. - Non modifié.
« II. - Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces schémas directeurs comprennent une analyse globale des effets sur l'environnement et sur la santé. »
Par amendement n° 19, M. François, au nom de la commission des affaires économiques, propose, à la fin de la phrase présentée par le paragraphe II de cet article pour compléter le troisième alinéa de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, de supprimer les mots : « et sur la santé ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. L'article 16 prévoit que les choix relatifs aux infrastructures et aux matériels de transport devront prendre en compte la protection de l'environnement et que les schémas directeurs d'infrastructures établis par l'Etat en concertation avec les collectivités locales devront comprendre une analyse globale de leurs effets sur l'environnement.
L'Assemblée nationale a adopté cet article, en ajoutant, sur proposition de M. Jean-François Mattei, rapporteur pour avis, et contre l'avis du Gouvernement, que l'étude globale annexée aux schémas directeurs d'infrastructures devait analyser également les effets globaux de ces infrastructures sur la santé.
La commission des affaires économiques n'est pas favorable à un tel ajout car il s'agit en réalité d'imposer la réalisation d'études épidémiologiques dans les schémas directeurs afin d'évaluer les conséquences des différents modes de transport sur la santé publique. Voilà qui alourdirait considérablement les coûts et la procédure d'élaboration de ces schémas. La commission vous propose, en conséquence, de revenir au texte du Sénat adopté en première lecture.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Je ne suis pas favorable à cet amendement, pour les raisons que j'ai indiquées ce matin. Il est très important - et un certain nombre d'entre vous l'ont souligné - de bien montrer que la santé est au coeur du dispositif. En effet, si nous nous intéressons aujourd'hui à la qualité de l'air, c'est essentiellement en raison de ses conséquences sur la santé.
J'ai cru comprendre, à travers les propos qui ont été tenus ce matin, que vous partagiez ce point de vue. Par conséquent, il me semble tout à fait logique et cohérent que les études qui accompagnent les projets d'infrastructure puissent, sans qu'il soit procédé à de grandes études épidémiologiques, aborder les effets de ces projets sur la santé publique.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 19, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 16, ainsi modifié.
(L'article 16 est adopté.)
Article 17