NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat à reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission spéciale a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Fourcade, Gérard Larcher, Serge Franchis, Paul
Girod, Philippe Marini, Alain Richard et Guy Fischer ;
Suppléants : MM. José Balarello, Dominique Braye, Gérard Delfau, André
Diligent, Alain Dufaut, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis et M. Robert Vigouroux.
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