SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Candidature au Conseil de l'Europe et à l'Union de l'Europe occidentale
(p.
2
).
4.
Candidatures à la délégation parlementaire pour l'Union européenne
(p.
3
).
5.
Pacte de relance pour la ville.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
4
).
Article 7 et dispositions annexées (p. 5 )
Amendements n°s 19 rectifié à 21 rectifié de la commission, 104, 105 de M.
Fischer et 86 de M. Richard. - MM. Gérard Larcher, rapporteur de la commission
spéciale ; Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la
ville et de l'intégration ; Guy Fischer, André Vezinhet, Alain Richard. -
Retrait de l'amendement n° 20 rectifié ; rejet des amendements n°s104, 105 et
86 ; adoption des amendements n°s 19 rectifié et 21 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 7 (p. 6 )
Amendement n° 22 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Vezinhet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 8 à 12
(supprimés)
(p.
7
)
Article 13 (p.
8
)
Amendements n°s 23 rectifié et 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre. - Retrait de l'amendement n° 24 ; adoption de l'amendement n° 23
rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles 14 à 17
(supprimés)
(p.
9
)
Article 18 (p.
10
)
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19. - Adoption (p.
11
)
Articles additionnels après l'article 19 (p.
12
)
Amendement n° 26 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Eckenspieller, Richard, Fischer. - Retrait.
Amendement n° 78 de M. Eckenspieller. - MM. Eckenspieller, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Article 20 (p. 13 )
Amendement n° 106 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 20 (p. 14 )
Amendement n° 27 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Richard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 21 (p. 15 )
Amendements n°s 107, 108 de M. Fischer et 88 de M. Franchis. - MM. Fischer,
Franchis, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 88 ; rejet
des amendements n°s 107 et 108.
MM. Alain Richard, Guy Fischer.
Adoption de l'article.
Articles 22 à 25. - Adoption (p.
16
)
Article 26 (p.
17
)
Amendement n° 121 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 26 (p. 18 )
Amendement n° 71 rectifié de M. Diligent. - MM. Diligent, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 27 (p.
19
)
Article L. 325-1 du code de l'urbanisme
(p.
20
)
Amendements n°s 28, 29 de la commission, 134 rectifié et 135 rectifié du
Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Fischer. - Adoption des quatre
amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 325-2 du code précité (p. 21 )
Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 325-3 du code précité (p. 22 )
Amendement n° 31 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 325-4 du code précité (p. 23 )
Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article du code.
Adoption de l'article 27 modifié.
Article 28 (p. 24 )
Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29. - Adoption (p.
25
)
Article 30 (p.
26
)
Amendements n°s 34 et 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 31 (p. 27 )
Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 31 (p. 28 )
Amendements n°s 37 rectifié, 8 de la commission, 132 du Gouvernement et 109 de
M. Fischer. - MM. le rapporteur, le ministre, Fischer. - Retrait de
l'amendement n° 38 ; rejet de l'amendement n° 109 ; adoption des amendements
n°s 37 rectifié et 132.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 31 (p. 29 )
Amendement n° 67 rectifié de M. Balarello. - MM. Balarello, le rapporteur, le
ministre, Vezinhet, Franchis. - Retrait.
Amendement n° 90 de M. Ostermann. - MM. Eckenspieller, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 68 rectifié de M. Balarello. - MM. Balarello, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
M. le ministre.
Amendement n° 91 de M. Ostermann. - M. Eckenspieller. - Retrait.
6.
Nomination d'un membre suppléant du Conseil de l'Europe et de l'Union de
l'Europe occidentale
(p.
30
).
7.
Nomination de membres de la délégation parlementaire pour l'Union européenne
(p.
31
).
Suspension et reprise de la séance (p. 32 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
8. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 33 ).
CHÔMAGE (p. 34 )
M. Robert-Paul Vigouroux, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
SITUATION DE L'EMPLOI (p. 35 )
M. Ivan Renar, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
PROCESSUS DE PAIX ISRAÉLO-PALESTINIEN (p. 36 )
MM. Daniel Goulet, Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération.
POLITIQUE DANS LE SECTEUR PUBLIC (p. 37 )
MM. Marcel Debarge, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
INJUSTICES EN MATIÈRE
D'IMPLANTATIONS COMMERCIALES (p.
38
)
MM. Pierre Hérisson, Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
TGV AQUITAINE (p. 39 )
MM. James Bordas, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.
PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA
EMPLOI DES JEUNES (p.
40
)
M. Guy Lemaire, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
PRISE EN CHARGE DE L'AMNIOCENTÈSE (p. 41 )
Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL (p. 42 )
MM. Jean Huchon, Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration.
RAPATRIÉS D'ALGÉRIE (p. 43 )
MM. Jean-Pierre Camoin, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement.
RÉORGANISATION
DE LA DISTRIBUTION DU COURRIER (p.
44
)
MM. Georges Mazars, Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration.
Suspension et reprise de la séance (p. 45 )
9.
Information et consultation des salariés.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
46
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Fourcade, en remplacement de M. Louis
Souvet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Roger
Romani, ministre des relations avec le Parlement ; Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
47
)
Vote sur l'ensemble (p.
48
)
Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Jean-PierreFourcade, président de la
commission des affaires sociales ; le ministre.
Adoption du projet de loi.
10.
Pacte de relance pour la ville.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
49
).
Article 32 (p. 50 )
Amendement n° 39 rectifié de la commission et sous-amendement n° 89 de M.
Ostermann ; amendement n° 69 rectifié de M. Ostermann. - MM. Gérard Larcher,
rapporteur de la commission spéciale ; Jean-Claude Gaudin, ministre de
l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. - Retrait de
l'amendement n° 69 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 89 et de
l'amendement n° 39 rectifié, modifié.
Amendements n°s 40 de la commission et 129 du Gouvernement. - MM. le
rapporteur, le ministre, Richard. - Retrait de l'amendement n° 40 ; adoption de
l'amendement n° 129.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 32 (p. 51 )
Amendements n°s 110 et 111 rectifié de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Article 33 (p.
52
)
Article L. 615-1 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
53
)
Amendements n°s 41 et 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 615-2 du code précité (p. 54 )
Amendements n°s 43 à 45 de la commission et 112 de M. Fischer. - MM. le
rapporteur, le ministre, Richard, Jean-Pierre Fourcade, président de la
commission spéciale ; Fischer. - Rejet de l'amendement n° 112 ; adoption des
amendements n°s 43 à 45.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 615-3 du code précité (p. 55 )
Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 615-4 du code précité. - Adoption
(p.
56
)
Article additionnel
après l'article L. 615-4 du code précité
(p.
57
)
Amendement n° 47 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.
Article L. 615-5 du code précité (p. 58 )
Amendement n° 48 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 33 modifié.
Article additionnel après l'article 33 (p. 59 )
Amendements n°s 49 de la commission et 123 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° 49 ; adoption de l'amendement n° 123 insérant un article additionnel.
Article 34 (p. 60 )
Amendements n°s 50 à 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 35 (p. 61 )
Amendements n°s 113 de M. Fischer, 124 du Gouvernement, 55 et 56 de la
commission. - MM. Fischer, le ministre, le rapporteur. - Retrait de
l'amendement n° 56 ; rejet de l'amendement n° 113 ; adoption des amendements
n°s 124 et 55.
Adoption de l'article modifié.
Article 36 (p. 62 )
Amendement n° 114 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 36
bis
et 36
ter. -
Adoption (p.
63
)
Article 37 (p.
64
)
Amendements n°s 57 et 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 38 (p. 65 )
Amendements n°s 59 à 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 39. - Adoption (p.
66
)
Article 40 (p.
67
)
Amendement n° 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 41 (p. 68 )
Amendement n° 63 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 42. - Adoption (p.
69
)
Articles additionnels après l'article 42 (p.
70
)
Amendement n° 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 130 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le
président de la commission. - Retrait.
Amendement n° 65 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 71 )
MM. Guy Fischer, François Autain, Dominique Braye, Serge Franchis, José
Balarello, le rapporteur, Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à
l'intégration ; le ministre, le président de la commission spéciale.
Adoption du projet de loi.
11.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
72
).
12. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 73 ).
13. Transmission d'un projet de loi (p. 74 ).
14. Dépôt d'un rapport d'information (p. 75 ).
15. Ordre du jour (p. 76 ).