M. le président. Par amendement n° 30, M. Gérard Larcher, au nom de la commission spéciale, propose, dans le premier alinéa du texte présenté par l'article 27 pour l'article L. 325-2 du code de l'urbanisme, de remplacer les mots : « nécessaires à l'accomplissement de sa mission » par les mots : « nécessaires à la réalisation de son objet ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. C'est un amendement rédactionnel destiné à éviter une redondance.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 74, M. Jean-Jacques Robert propose, dans le deuxième alinéa (a) du texte présenté par l'article 27 pour l'article L. 325-2 du code de l'urbanisme, de supprimer les mots : « le cas échéant, par voie d'expropriation, ».
Cet amendement est-il soutenu ?...
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 325-2 du code de l'urbanisme.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 325-3 DU CODE DE L'URBANISME