DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Robert Pagès, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Claude Billard, Mmes Nicole Borvo, Michelle
Demessine, M. Guy Fischer, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Félix Leyzour,
Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Jack Ralite et Ivan Renar une
proposition de loi relative à la majoration du plafond de la retraite
mutualiste du combattant par l'Etat et à son indexation.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 476, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Maurice Blin, Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, Guy
Cabanel, Adrien Gouteyron et Jean Cluzel une proposition de loi relative à
l'organisation de France-Télévision.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 477, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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