DEPO^T D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. André Dulait, Jean-Paul Amoudry, Denis Badré, René Ballayer,
Michel Bécot, Daniel Bernardet, Marcel Deneux, Georges Dessaigne, André Egu,
Serge Franchis, Francis Grignon, Daniel Hoeffel, Jean Huchon, Claude Huriet,
Jean-Jacques Hyest, Pierre Lagourgue, Edouard Le Jeune, Marcel Lesbros,
Jean-Louis Lorrain, Jacques Machet, Jean Madelain, Kléber Malécot, François
Mathieu, Louis Mercier, Daniel Millaud, Louis Moinard, Guy Robert et Xavier de
Villepin une proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences
publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 432, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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