TRANSMISSION
D'UN PROJET DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique,
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.
Le projet de loi organique sera imprimé sous le numéro 433, distribué et
renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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