ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 23 mai 1996
AIR ET UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE
Page 2852, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 172 pour le
second alinéa de l'article 4, dixième ligne :
Au lieu de :
« périodique, qui est confiée, pour »,
Lire :
« périodique, qui peut être confiée, pour ».
Au compte rendu intégral de la séance du 28 mai 1996
LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Page 3008, 1re colonne, dans l'intitulé du sous-amendement n° 62 rectifié,
troisième ligne :
Au lieu de :
« le dernier alinéa »,
Lire :
« l'avant-dernier alinéa ».
Délai limite pour le dépôt des amendements
à une proposition de résolution
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des lois a fixé au mardi 11 juin 1996, à dix-sept heures, le délai
limite pour le dépôt des amendements à la proposition de résolution qu'elle a
adoptée sur la proposition de décision du Conseil portant révision à
mi-parcours de la décision 91/482/CEE du Conseil du 25 juillet 1991, relative à
l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
(n° E 594).
Le rapport n° 405 (1995-1996) de M. Paul Masson sera mis en distribution
aujourd'hui, jeudi 6 juin 1996.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des lois et seront examinés par la commission lors de sa réunion du
mercredi 12 juin 1996, à neuf heures.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON