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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - scrutins

Deuxième lecture

12 mars 2019

Scrutin n° 63 : sur la motion n° 1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (rejet)

Scrutin n° 64 : sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (rejet)

Scrutin n° 65 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.