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Rapports déposés par M. Bruno SIDO

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno SIDO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003

Session 2020-2021

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2021)
- Avis numéro 140 Tome III, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport

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