Avis n° 117 (2022-2023) de MM. Bruno SIDO et Guillaume GONTARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 novembre 2022
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À L'ÉTRANGER : L'ÉVOLUTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE
L'ADMINISTRATION CONSULAIRE
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I. LE REDRESSEMENT DE LA TRAJECTOIRE DU BUDGET
DÉDIÉ AUX FRANÇAIS À L'ÉTRANGER NE PERMETTRA
DE CONSOLIDER L'ACTION DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE QUE S'IL EST POURSUIVI
À MOYEN TERME
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A. LE RÉTABLISSEMENT DE LA DOTATION DE
FINANCEMENT DES BOURSES SCOLAIRES SE TRADUIT PAR UNE HAUSSE DES CRÉDITS
DU PROGRAMME 151
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1. Le programme budgétaire
dédié aux Français à l'étranger et aux
affaires consulaires connait une légère hausse de ses
crédits budgétaires en dépit de l'absence
d'élection directe à l'échelle nationale en 2023
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2. La hausse des crédits du programme 151
résulte en grande partie du rétablissement de la dotation
dédiée au financement des bourses scolaires
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1. Le programme budgétaire
dédié aux Français à l'étranger et aux
affaires consulaires connait une légère hausse de ses
crédits budgétaires en dépit de l'absence
d'élection directe à l'échelle nationale en 2023
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B. L'ADMINISTRATION CONSULAIRE, QUI NE
BÉNÉFICIE PAS D'UNE HAUSSE DE CRÉDITS À LA HAUTEUR
DE SON IMPORTANCE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DOIT POURSUIVRE À MOYEN TERME LE REDRESSEMENT
DE SA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
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1. La hausse de crédits et d'effectifs dont
bénéficie l'administration consulaire ne reflète pas
l'importance des affaires consulaires au sein du ministère de l'Europe
et des affaires étrangères
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2. Le redressement de la trajectoire
budgétaire du programme 151 doit être poursuivi à moyen
terme pour consolider le réseau consulaire français
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1. La hausse de crédits et d'effectifs dont
bénéficie l'administration consulaire ne reflète pas
l'importance des affaires consulaires au sein du ministère de l'Europe
et des affaires étrangères
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A. LE RÉTABLISSEMENT DE LA DOTATION DE
FINANCEMENT DES BOURSES SCOLAIRES SE TRADUIT PAR UNE HAUSSE DES CRÉDITS
DU PROGRAMME 151
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II. LA PREMIÈRE ANNÉE
D'EXPÉRIMENTATION DU SERVICE FRANCE CONSULAIRE EST UN SUCCÈS DONT
LA GÉNÉRALISATION RISQUE D'ÊTRE RALENTIE PAR LES
CONTRAINTES EN TERMES D'EFFECTIFS
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A. L'EXPÉRIMENTATION DU SERVICE FRANCE
CONSULAIRE DANS TREIZE POSTES PILOTES A AMÉLIORÉ LE SERVICE RENDU
AUX USAGERS DANS CES PAYS
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B. LE DÉPLOIEMENT DU SERVICE FRANCE
CONSULAIRE DANS LE RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE IMPLIQUE UN
RÉÉCHELONNEMENT DES OBJECTIFS INITIAUX ET UNE COOPÉRATION
APPROFONDIE AVEC LES RÉPONDANTS
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1. Le calendrier initial de déploiement du
dispositif dans l'ensemble des pays européens s'est heurté au
nombre limité d'agents en assurant l'encadrement
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2. La poursuite du déploiement du service
France Consulaire suppose d'apporter une attention particulière à
la lisibilité du dispositif et à la formation des
répondants
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1. Le calendrier initial de déploiement du
dispositif dans l'ensemble des pays européens s'est heurté au
nombre limité d'agents en assurant l'encadrement
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A. L'EXPÉRIMENTATION DU SERVICE FRANCE
CONSULAIRE DANS TREIZE POSTES PILOTES A AMÉLIORÉ LE SERVICE RENDU
AUX USAGERS DANS CES PAYS
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III. L'INFLATION ET LA DÉPRÉCIATION
DE L'EURO RISQUENT DE GÉNÉRER DES TENSIONS SUR LE FINANCEMENT DE
L'ACTION SOCIALE AU BÉNÉFICE DES FRANÇAIS À
L'ÉTRANGER DÈS L'EXERCICE 2023
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A. LE PROGRAMME 151 FINANCE NOTAMMENT LES
DISPOSITIFS D'AIDE SOCIALE GÉRÉS PAR L'ADMINISTRATION CONSULAIRE
ET LES BOURSES SCOLAIRES DISTRIBUÉES PAR L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
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B. LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE
ÉCONOMIQUE MONDIALE RISQUE DE GÉNÉRER UNE TENSION SUR LE
FINANCEMENT DE L'ACTION SOCIALE CONSULAIRE ET DES BOURSES SCOLAIRES EN 2023
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1. La reprise mondiale de l'inflation et
l'extinction du dispositif « SOS covid » risque de
réduire la portée de l'action sociale consulaire en 2023
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2. L'inflation des coûts de scolarité
et la dépréciation de l'euro vont générer une
tension sur le financement des bourses scolaires par l'AEFE en 2023
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1. La reprise mondiale de l'inflation et
l'extinction du dispositif « SOS covid » risque de
réduire la portée de l'action sociale consulaire en 2023
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A. LE PROGRAMME 151 FINANCE NOTAMMENT LES
DISPOSITIFS D'AIDE SOCIALE GÉRÉS PAR L'ADMINISTRATION CONSULAIRE
ET LES BOURSES SCOLAIRES DISTRIBUÉES PAR L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
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I. LE REDRESSEMENT DE LA TRAJECTOIRE DU BUDGET
DÉDIÉ AUX FRANÇAIS À L'ÉTRANGER NE PERMETTRA
DE CONSOLIDER L'ACTION DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE QUE S'IL EST POURSUIVI
À MOYEN TERME
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES