Rapports déposés par M. Claude NOUGEIN : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude NOUGEIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier

    Rapport d'information numéro 668 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

    Rapport numéro 459 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le