Rapports déposés par M. Claude NOUGEIN : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude NOUGEIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver

    Rapport d'information numéro 303

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le