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Rapports déposés par M. Pierre MÉDEVIELLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre MÉDEVIELLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
    • Rapport numéro 31, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Prévention des risques (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
    • Avis numéro 563, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
    • Avis numéro 719, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable