Session 2018-2019

Rapports d'information

• Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
  
  • Rapport d'information numéro 682, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Synthèse du rapport
• Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
  
  • Rapport numéro 477, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?
  
  • Rapport d'information numéro 114, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Environnement (Projet de loi de finances pour 2019)
  
  • Avis numéro 152 Tome II, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable