Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Rapport d'information numéro 682L'Essentiel (synthèse)

  2. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance

    Rapport numéro 477

  3. de la commission des affaires européennes

    Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?

    Rapport d'information numéro 114L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Environnement ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 152 Tome II


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