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Rapports déposés par M. Pierre MÉDEVIELLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre MÉDEVIELLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
    • Rapport numéro 477, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?

Rapports législatifs

  • Environnement (Projet de loi de finances pour 2019)