Rapports déposés par Mme Françoise DUMONT : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise DUMONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 121 Tome XIII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

    Rapport numéro 461

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

    Rapport numéro 782


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