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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Sécurité civile
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Sécurité civile
( avis - première lecture )
- Par Mme Françoise DUMONT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (369 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (466 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 121 (2022-2023) de Mme Françoise DUMONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (466 Koctets)
Synthèse du rapport (369 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. 2022, ANNÉE DE RUPTURE POUR LA
SÉCURITÉ CIVILE
- II. LA HAUSSE DES MOYENS DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »
- III. LES MOYENS AÉRIENS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE : DES ANNONCES BIENVENUES MAIS QUI RESTENT
À CONCRÉTISER
- A. DES MOYENS JUGÉS UNANIMEMENT COMME
« INSUFFISANTS » FACE À L'ACCROISSEMENT DES RISQUES
- B. LE RENFORCEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DES FLOTTES
D'HÉLICOPTÈRES ET D'AVIONS AMPHIBIE BOMBARDIERS D'EAU : DES
MESURES VITALES MALGRÉ LES EFFETS D'ANNONCE DU GOUVERNEMENT
- A. DES MOYENS JUGÉS UNANIMEMENT COMME
« INSUFFISANTS » FACE À L'ACCROISSEMENT DES RISQUES
- I. 2022, ANNÉE DE RUPTURE POUR LA
SÉCURITÉ CIVILE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DE LA CONTRIBUTION ÉCRITE
