Rapports déposés par Mme Françoise DUMONT : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise DUMONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome XIII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

    Avis numéro 333 • L'Essentiel (synthèse)


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