Rapports déposés par Mme Christiane DEMONTÈS : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Christiane DEMONTÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

Rapport numéro 107 Tome V • L'Essentiel (synthèse)
07/11/2012
de la commission des affaires sociales

Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

Rapport numéro 107 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)
07/11/2012
de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

Rapport numéro 107 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)
07/11/2012
de la commission des affaires sociales

Régimes sociaux et de retraites ( Projet de loi de finances pour 2013)

Avis numéro 151 Tome V
22/11/2012
de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant création du contrat de génération

Rapport numéro 317
30/01/2013
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant création du contrat de génération

Rapport numéro 346
12/02/2013

Page mise à jour le 26 avril 2024