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Rapports déposés par Mme Christiane DEMONTÈS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Christiane DEMONTÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  • Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
  • Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  • Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites