Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les maisons France services, levier de cohésion sociale

    Rapport d'information numéro 778L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte

    Rapport d'information numéro 466L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire - Interventions territoriales de l'État) ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 6 Volume 2L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Cohésion des territoires - Aménagement des territoires ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 6 Volume 2


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