Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

Repères ?

19 juillet 2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires ( rapport - première lecture )

Par M. Bernard DELCROS
au nom de la commission des finances
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Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
  - A. LA MISSION « COHÉSION DES TERRITOIRES » REGROUPE DES POLITIQUES VARIÉES POUR UN MONTANT DE CRÉDITS TOTAL SUPÉRIEUR À 17 MILLIARDS D'EUROS
  - B. LES DÉPENSES FISCALES SE MAINTIENNENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ PAR RAPPORT AUX CRÉDITS BUDGÉTAIRES
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - A. PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
  - B. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

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