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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

19 juillet 2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires ( rapport - première lecture )

Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022

Disponible au format PDF (719 Koctets)