Rapports d'information
de la commission des finances
Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte
de la délégation aux collectivités territoriales
Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
Rapports législatifs
de la commission des finances
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
de la commission des finances
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires ( Projet de loi de finances pour 2021)
de la commission des finances
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
de la commission des finances
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)
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