Rapports déposés par M. Vincent DELAHAYE : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent DELAHAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme

    Rapport d'information numéro 392 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Action extérieure de l'État ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 1 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Action extérieure de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 1


Page mise à jour le