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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Action extérieure de l'État
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Action extérieure de l'État
( rapport - première lecture )
- Par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. UN ABANDON CRITIQUABLE DE L'OBJECTIF DE
RÉDUCTION DES EFFECTIFS ET UNE « MAITRISE » DES
DÉPENSES DE PERSONNEL QUI S'EXPLIQUE PAR DES FACTEURS CONJONCTURELS
(OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL VINCENT DELAHAYE)
- 1. L'année 2021 marque l'abandon de
l'objectif de réduction des effectifs engagé dans le cadre
d'Action Publique 2022
- 2. La réalisation d'un gain au change et le
décalage dans l'entrée en fonction de certains agents ont permis,
de façon conjoncturelle et non pérenne, de maîtriser
l'évolution des dépenses de personnel
- 1. L'année 2021 marque l'abandon de
l'objectif de réduction des effectifs engagé dans le cadre
d'Action Publique 2022
- B. UN RÉSEAU DIPLOMATIQUE, CONSULAIRE ET
CULTUREL QUI CONTINUE DE SE MODERNISER ET QUI A JOUÉ SON RÔLE DANS
LES CRISES DE L'ANNÉE 2021 MALGRÉ LES BAISSES D'EFFECTIFS
ANTÉRIEURES DANS LE RÉSEAU CONSULAIRE (OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL RÉMI FÉRAUD)
- A. UN ABANDON CRITIQUABLE DE L'OBJECTIF DE
RÉDUCTION DES EFFECTIFS ET UNE « MAITRISE » DES
DÉPENSES DE PERSONNEL QUI S'EXPLIQUE PAR DES FACTEURS CONJONCTURELS
(OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL VINCENT DELAHAYE)
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2021
