Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau

    Rapport d'information numéro 729L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission d'enquête

    Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République)

    Rapport numéro 16 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission d'enquête

    Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République)

    Rapport numéro 16 Tome II (président)

  3. de la commission des finances

    Action extérieure de l'État ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général Tome III Annexe 1L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts

    Rapport numéro 190


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