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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Action extérieure de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (286 Koctets)
- Dossier législatif
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Rapport général n° 147 (2018-2019) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (286 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
LA BAISSE DES CRÉDITS SE POURSUIT, MAIS DANS UNE MOINDRE MESURE QU'INITIALEMENT ANTICIPÉ
- 1. Des crédits en baisse par rapport à
la loi de finances pour 2018, malgré une hausse conséquente des
dépenses de personnel
- 2. Les mesures de périmètre et de
transfert amplifient optiquement la baisse des crédits de la mission
- 3. Un écart significatif à la loi de
programmation des finances publiques et insuffisamment justifié
- 4. Les principaux facteurs d'évolution de la
mission sont conjoncturels
- 1. Des crédits en baisse par rapport à
la loi de finances pour 2018, malgré une hausse conséquente des
dépenses de personnel
- DEUXIÈME PARTIE
UNE RECONFIGURATION DES RÉSEAUX À L'ÉTRANGER
QUI DEVRA TENIR SES PROMESSES
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : VINCENT DELAHAYE)
- 1. La démarche « Action publique
2022 » : une équation budgétaire délicate
à mener pour les postes diplomatiques
- 2. Le dynamisme de la masse salariale, en
dépit de l'érosion des moyens humains, traduit l'impasse
budgétaire des dépenses de personnel du ministère de
l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)
- 3. La mutualisation des fonctions support pourrait
engendrer à terme des économies, sous certaines conditions
- 4. La politique immobilière du
ministère, pivot de la reconfiguration des réseaux et de la
gestion des ressources humaines à l'étranger, ne peut plus
constituer une variable d'ajustement crédible
- 5. Les contributions internationales et les
opérations de maintien de la paix, gisements d'économies pour
l'exercice 2019
- 6. La couverture du risque de change constitue une
incertitude budgétaire à ne pas sous-estimer
- 7. Le coût global de la présidence
française du G7 supérieur à celui du G8 de 2011
- 1. La démarche « Action publique
2022 » : une équation budgétaire délicate
à mener pour les postes diplomatiques
- TROISIÈME PARTIE :
UN SURSIS PLUTÔT SALUTAIRE POUR LES RÉSEAUX CULTUREL, CONSULAIRE, ET DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : RÉMI FÉRAUD)
- 1. Les subventions et emplois des opérateurs
de la mission sont globalement préservés
- 2. Cependant, la préservation apparente de
l'enseignement français à l'étranger ne saurait occulter
des tensions budgétaires
- 3. Un réseau culturel à
l'étranger préservé en 2019, mais dont le pilotage serait
prochainement réorganisé
- 4. Le dispositif
« STAFE » : une mise en oeuvre bienvenue pour
remplacer la réserve parlementaire mais dont il est trop tôt pour
en tirer le bilan
- 5. Les chantiers de modernisation poursuivis dans
le réseau consulaire permettent de garantir une offre de service public
de qualité
- 6. L'organisation des élections
européennes devrait entraîner un surcoût
maîtrisé
- 1. Les subventions et emplois des opérateurs
de la mission sont globalement préservés
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
