Session 2018-2019

Rapports d'information

• Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif
  
  • Rapport d'information numéro 629, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Synthèse du rapport
• La Géorgie, bon élève du partenariat oriental
  
  • Rapport d'information numéro 208, fait au nom de la commission des affaires européennes

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
  
  • Rapport numéro 295, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg
  
  • Rapport numéro 566, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées