Rapports d'information
de la commission des affaires européennes et de la délégation aux entreprises
La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises
de la commission des affaires européennes
La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique
de la commission des affaires européennes
Véhicule sans chauffeur : le futur imminent
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
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