Rapports d'information
de la commission des finances
Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales
Rapports législatifs
de la commission des finances
Cohésion des territoires - Logement et ville ( Projet de loi de finances pour 2023)
Rapport général Tome III Annexe 6 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
de la commission spéciale
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
de la commission des finances
Cohésion des territoires - Logement et ville ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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