Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
de la commission des affaires économiques
Comptes rendus des travaux de commission ( Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
de la commission des affaires économiques
Rapport ( Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
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