Rapport n° 304 (2020-2021) de M. Jean-Baptiste BLANC , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 janvier 2021
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AVANT-PROPOS
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L'ESSENTIEL
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I. UN OBJECTIF COMMUN: MIEUX ACCOMPAGNER LA
TRANSITION DES DOCUMENTS D'URBANISME COMMUNAUX
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II. À L'ARTICLE 1ER, LA COMMISSION A
RENFORCÉ L'ARTICULATION DE LA « PROCÉDURE
COMBINÉE » D'ABROGATION ET D'APPROBATION DU PLU(I)
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III. À L'ARTICLE 2, LA COMMISSION
PROPOSE AUX MAIRES UNE « BOÎTE À OUTILS » DE
DÉROGATIONS POUR ATTÉNUER L'IMPACT DE LA CADUCITÉ DES
POS
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A. 530 COMMUNES N'ONT PAS PU TRANSFORMER LEURS POS
À TEMPS EN CETTE ANNÉE DE CRISE SANITAIRE ET DE TRANSITION
ÉLECTORALE
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B. LES IMPACTS NÉGATIFS DU PASSAGE AU RNU
PEUVENT METTRE EN PÉRIL LA CONTINUITÉ DU PROJET DE TERRITOIRE DES
COMMUNES ET EPCI
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C. LA « BOÎTE À
OUTILS » : TROIS DÉROGATIONS CIBLÉES POUR LES
MAIRES
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A. 530 COMMUNES N'ONT PAS PU TRANSFORMER LEURS POS
À TEMPS EN CETTE ANNÉE DE CRISE SANITAIRE ET DE TRANSITION
ÉLECTORALE
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I. UN OBJECTIF COMMUN: MIEUX ACCOMPAGNER LA
TRANSITION DES DOCUMENTS D'URBANISME COMMUNAUX
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Définition d'une procédure applicable à l'abrogation
des cartes communales dans le cadre de l'adoption
d'un plan local d'urbanisme communal ou intercommunal
Article examiné dans le cadre de la législation en commission
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Article 2
Report de la date de caducité des plans d'occupation des sols
des communes membres d'EPCI engagés dans l'élaboration
d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Article examiné dans le cadre de la législation en commission
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 bis
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION