Rapports déposés par Mme Martine BERTHET : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Martine BERTHET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société

    Rapport d'information numéro 807 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux entreprises

    Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise

    Rapport d'information numéro 89 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 116 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

    Rapport numéro 270 • L'Essentiel (synthèse)


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