de la commission des affaires économiques
Participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2024)
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Rapports déposés par Mme Martine BERTHET : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Martine BERTHET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.