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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Participations financières de l'État
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Participations financières de l'État
( avis - première lecture )
- Par Mme Martine BERTHET
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (666 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (814 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2022-2023) de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (666 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. DEPUIS 2020 : UN ACTIONNAIRE QUI A
TROQUÉ SA TENUE D'ÉTAT STRATÈGE POUR CELLE D'ÉTAT
POMPIER, COMPTE TENU DES SAUVETAGES D'ENTREPRISES À OPÉRER
- A. DEPUIS 2020, L'ÉTAT A SURTOUT VOLÉ
AU SECOURS D'ENTREPRISES FRAGILISÉES PAR LES CRISES SUCCESSIVES,
GRÂCE À LA MOBILISATION SANS FAILLE DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS
DE L'ÉTAT
- B. PAR CONSÉQUENT, AUCUNE CESSION DE TITRES
N'A EU LIEU, POUR LA TROISIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, CE QUI
MODIFIE SENSIBLEMENT LE TYPE DE RECETTES ALIMENTANT LE COMPTE, À REBOURS
DE SON « ESPRIT » INITIAL
- A. DEPUIS 2020, L'ÉTAT A SURTOUT VOLÉ
AU SECOURS D'ENTREPRISES FRAGILISÉES PAR LES CRISES SUCCESSIVES,
GRÂCE À LA MOBILISATION SANS FAILLE DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS
DE L'ÉTAT
- II. UNE DÉFENSE DE LA SOUVERAINETÉ
ÉCONOMIQUE FRANÇAISE TOUJOURS BALBUTIANTE, EN DÉPIT DU
PROJET BIENVENU DE NATIONALISATION D'EDF
- A. LE GOUVERNEMENT N'A TOUJOURS PAS CLARIFIÉ
LA FAÇON DONT IL ENTEND ASSURER LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE
DU PAYS EN TANT QU'ÉTAT ACTIONNAIRE
- B. LA NATIONALISATION D'EDF EN 2022 : LES
PRÉMICES D'UN RETOUR DE L'ÉTAT STRATÈGE ?
- 1. Un projet utile, qui illustre le revirement
tardif du Gouvernement sur le nucléaire
- 2. Un projet à 9 Mds€ qui
soulève toutefois nombre d'interrogations, toujours sans réponse
à quelques jours de l'opération
- a) Quel(s) projet(s) de long-terme pour
EDF ?
- b) Quelles solutions aux problèmes
déjà identifiés ?
- c) Un financement de l'opération qui valide
les mises en garde successives du Sénat quant aux finances de
l'État actionnaire
- d) Un prix d'achat des actions et obligations qui
traduit une chute drastique de la valeur d'EDF depuis 2005
- a) Quel(s) projet(s) de long-terme pour
EDF ?
- 1. Un projet utile, qui illustre le revirement
tardif du Gouvernement sur le nucléaire
- A. LE GOUVERNEMENT N'A TOUJOURS PAS CLARIFIÉ
LA FAÇON DONT IL ENTEND ASSURER LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE
DU PAYS EN TANT QU'ÉTAT ACTIONNAIRE
- III. LE COMPTE EN 2023 : UNE DISPARITION ENFIN
ACTÉE DU FONDS POUR L'INNOVATION, ET UNE CONTRIBUTION AU
DÉSENDETTEMENT COMPLÈTEMENT FACTICE
- I. DEPUIS 2020 : UN ACTIONNAIRE QUI A
TROQUÉ SA TENUE D'ÉTAT STRATÈGE POUR CELLE D'ÉTAT
POMPIER, COMPTE TENU DES SAUVETAGES D'ENTREPRISES À OPÉRER
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
