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Projet de loi de finances pour 2023 : Participations financières de l'État

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Participations financières de l'État ( avis - première lecture )

Avis n° 116 (2022-2023) de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (814 Koctets)

Synthèse du rapport (666 Koctets)