Rapports déposés par M. Jérôme BASCHER : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jérôme BASCHER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes

    Rapport d'information numéro 773 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 13 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 13


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