Rapports d'information

  1. de la MI Finances locales

    État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis !

    Rapport d'information numéro 729 (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Mieux comprendre le risque budgétaire associé aux prêts garantis par l'État (PGE)

    Rapport d'information numéro 706L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome III Annexe 13L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France

    Rapport numéro 473L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 13


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