Terroirs urbains et paysagers : pour un nouvel équilibre des espaces périurbains

¹ Cf. G. Bauer et J.M. Roux, " La rurbanisation ou la ville éparpillée ", Paris, éditions du Seuil, 1976, 189 pages.

² Cette formule de M. Jean-François Gravier est reprise par MM. Bauer et Roux dans l'ouvrage précité.

³ SEGESA, Entre ville et campagne, les espaces de périurbanisation, Paris, 1994, 97 pages.

⁴ SEGESA, Entre ville et campagne, les espaces de préurbanisation, Paris, 1994, 97 pages.

⁵ Cf. Thomas Le Jeannic : " Une nouvelle approche territoriale de la ville ", dans Economie et statistique, n° 294-295, 1996, pages 25 à 46.

⁶ Thomas le Jeannic " Radiographie d'un fait de société : la périurbanisation " dans INSEE Première n° 535, juin 1997.

⁷ Bertrand Hervieu et Jean Viar, Au bonheur des campagnes, Paris Les éditions de l'Aube, 1996, p. 110.

⁸ Bertrand Hervieu et Jean Viar, Au bonheur des campagnes, Paris Les éditions de l'Aube, 1996, p. 110.

⁹ Michel Kotas, Rapport de mission sur la politique des pays, Paris, DATAR, 1996, page 56.

¹⁰ Bertrand Hervieu et Jean Viar, Au bonheur des campagnes, Paris Les éditions de l'Aube, 1996, p. 116.

¹¹ Circulaire n° 96-32 du 13 mai 1996. Ministère de l'Equipement du Logement, des Transports et du Tourisme.

¹² Dominique Legrain, Le conservatoire du littoral, Paris-Arles, Actes Sud, 1997, p.24.

¹³ SEGESA, Entre ville et Campagne : les espaces périurbains, Paris, 1994, pages 42 et suivantes.

¹⁴ Le régime juridique de chacune de ces procédures est fixé par les articles L.123-4, L.123-7-1, R.123-34 et R.123-35 du code de l'urbanisme.

¹⁵ Source DDAF des Bouches du Rhône

¹⁶ Segesa, Entre villes et campagne [...], ouvrage cité, page 43.

¹⁷ Louis Lorvellec, " La prise en compte du développement urbain dans les procédures d'aménagement rural ", dans la Revue de droit rural, n° 179, janvier 1990, page 48.

¹⁸ En installant la Fédération des Parcs naturels de France, le 17 novembre 1971, Robert Poujade assigne aux Parcs naturels régionaux le rôle de " zones privilégiées d'aménagement fin du territoire ".

¹⁹ Marie-Laure Lambert - Les parcs naturels régionaux - Juris-Classeur Environnement 1995.

²⁰ Jean-François Théry - Journées de la DATAR - Aix-en-Provence, septembre 1966.

²¹ Réponse à la question écrite de M. J.P. Raffarin sur l'évaluation des actions des parcs naturels régionaux. J.O. Sénat 12 mars 1998.

²² Les parcs naturels régionaux, Marie-Laure Lambert - Juris Classeur 1995.

²³ " Les parcs naturels ont 30 ans ", Magazine de la Fédération des PNR (n°30-Juin 1997).

²⁴ Parcs naturels régionaux, Marie-Laure Lambert - Juris Classeur 1995.

²⁵ Article R.244-4 du code rural.

²⁶ L'articulation de la charte avec les autres documents d'urbanisme ou de planification de l'environnement. Henri Jacquot. RJDE 1997, n°4

²⁷ Avis du Conseil d'Etat (27 octobre 1997) sur l'applicabilité du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) sur les territoires des parc naturels régionaux

²⁸ Article L-123-1 du code de l'urbanisme.

²⁹ Selon les statistiques de la Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme du ministère de l'Équipement.

³⁰ SEGESA, " Entre ville et campagne [...] ", ouvrage cité, page 23.

³¹ DDAF des Bouches-du-Rhône

³² Conseil d'État, L'urbanisme, pour un droit plus efficace , Paris, 1992 , page 84.

³³ Conseil d'État, L'urbanisme, pour un droit plus efficace , Paris, 1992 , page 87.

³⁴ Code de l'urbanisme, article L-122-1, 1er alinéa.

³⁵ Selon les statistiques de la Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme du ministère de l'Équipement.

³⁶ SEGESA, " Entre ville et campagne [...] ", ouvrage cité page 38.

³⁷ Code de l'urbanisme, article L-212-1 et suivants.

³⁸ Pierre Soler-Couteau, Droit de l'urbanisme, Paris, Dalloz, 1996, page 249.

³⁹ Code de l'urbanisme, article L.313-1.

⁴⁰ On n'évoquera ici ni les huit établissements publics d'aménagement des villes nouvelles ni l'Établissement public d'aménagement de la Défense.

⁴¹ Henri Beaugé, Lurs en Provence - 1966 - Extrait de "Les parcs naturels régionaux ont 30 ans ! Fédération des PNR en France, 1997.

⁴² Cf projet de loi de finances pour 1997, Effort financier consacré à la politique des villes et au développement urbain, Paris, Imprimerie Nationale, 1996, 99 pages.

⁴³ Bertrand Hervieu et Jean Viar, Au bonheur des campagnes, Paris Les éditions de l'Aube, 1996, p. 113.

⁴⁴ Les entrées de villes ou redonner le goût de l'urbanisme. Rapport de M. Ambroise Dupont, sénateur, octobre 1994.

⁴⁵ Circulaire n° 96-32 du 13 mai 1996 pour l'application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme.

⁴⁶ Articles 4 et 6 du décret n° 80-924 du 21 novembre 1980.

⁴⁷ CE 29 juillet 1994 - Société Seyag Electronique.

⁴⁸ CE 31 juillet 1996 - Commune d'Alberville.

⁴⁹ Réponse à la question écrite de M. Léonce Desprez n° 3308 (JO AN du 9 mars 1998 p.1332).

⁵⁰ Michèle Prats. Rapport d'évaluation des politiques d'ENS menées par les départements, 1997.

⁵¹ Conseil d'Etat. 16 juin 1995 ; préfet des Yvelines.

⁵² cf. par exemple Patrick Hockreitère, " Problèmes actuels des schémas directeurs " dans Droit et ville, 1991, n° 32 pages 133-142 ; Luc Vasselin, " La relance des schémas directeurs " dans Études foncières, 1991, n° 50 pages 20-23 ; Jean-Luc Maillot, " Une nouvelle donne pour le schéma directeur " dans Les Petites Affiches, 1993, n° 20, pages 4-7 et plus récemment dans le rapport établi par M. Gilbert Santel, délégué à la modernisation et à la déconcentration, 1997, page 9.

⁵³ cf. Michel Kotas, Rapport sur la politique des pays, DATAR, 1997, page 37.

⁵⁴ Comme l'ont montré les travaux de la commission thématique " Ville organisation des territoires et services collectifs ", l'agglomération est dessinée par son réseau de transport en commun péréqué. (cf. schéma national d'aménagement du territoire, propositions des commissions thématiques, la Documentation Française, 1995, page 66).

⁵⁵ Article L.141-5 du code rural.

⁵⁶ L'administration fiscale procède cependant à une majoration systématique de la valeur locative cadastrale qui sert à calculer le prix agricole des terres, afin de limiter l'ampleur de la sous-évaluation par rapport au marché.

⁵⁷ René Hostiou, " La non-indemnisation des servitudes d'urbanisme " dans L'Actualité juridique droit administratif, 20 mai 1993, page 27.

⁵⁸ Source : DDAF, Chambre d'Agriculture, Opération groupée d'aménagement foncier, Nord de Nantes, 1997, page 10.

⁵⁹ Journal officiel Sénat, séance du 28 avril 1998, page 1918.

⁶⁰ Développement urbain et Agriculture - Diagnostic - Propositions - District de Nantes.

⁶¹ UTH : Unité de Travail Humain

⁶² Jean-Louis- Lenclos - la taxe départementale des espaces naturels sensibles - RJDE n° 2-1997, page 196 et suivantes.

⁶³ Jean-Louis Lenclos (étude précitée).

⁶⁴ Jean-Louis Lenclos (étude précitée).

⁶⁵ Comme le rappelle le XVè rapport du Conseil des Impôts, 39 groupements de communes dont quatre communautés de ville ont opté pour le régime de la taxe professionnelle d'agglomération.

⁶⁶ CES, Rapport sur la question foncière précité, page 78.

⁶⁷ La fiscalité de l'espace naturel en France - Guillaume Sainteny - Mars 1991.

⁶⁸ M. Jean-François Le Grand - La protection de l'environnement rural - Rapport au Premier Ministre - 1993.

⁶⁹ Contribution de Mme Nédialka Sougareva, sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.