Fruits et légumes : une véritable ambition pour le secteur

III. L'AVENIR DU SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES : UN DEFI À RELEVER

Le groupe de travail est convaincu non seulement que la réforme OCM était nécessaire pour le secteur des fruits et légumes frais, mais encore qu'elle lui ouvre des perspectives d'avenir . Contestée par certains, elle n'en constitue pas moins un cadre rénové qui apparaît comme une opportunité à saisir dans un environnement conjoncturel et structurel difficile.

Si le groupe de travail reconnaît certaines insuffisances dans les modalités de mise en oeuvre de cette réglementation, il souhaite toutefois insister sur le fait qu'aujourd'hui l'avenir du secteur des fruits et légumes est plus que jamais entre les mains des professionnels et des autorités gouvernementales.. . Selon l'attitude que chaque partenaire adoptera dans la mise en oeuvre de cette OCM, elle pourra être soit le point de départ d'un nouvel essor du secteur, soit une réforme inutile à l'instar de ce que sont certains groupements " fantômes " dont le seul objectif dans la filière est la survie.

Cet objectif ne pourra être atteint toutefois que si certaines conditions sont réunies.

A. LE RENFORCEMENT DE LA FILIÈRE DOIT ÊTRE EFFECTIF

Le renforcement de la filière " fruits et légumes " est amorcé, notamment par la reconnaissance du rôle essentiel attribué aux OP et de l'interprofession. Cependant, cette réforme nécessite une mise en oeuvre à la hauteur des enjeux de la filière , le niveau actuel de l'organisation montrant que les groupements de producteurs n'ont pas pu, ou pas su, convaincre une grande partie des producteurs à adhérer.

1. Une profession mieux organisée ...

Au niveau local

Il existe en France, outre 265 groupements de producteurs de fruits et légumes, une multitude de producteurs non organisés. Si le groupe de travail admet que ces groupements répondent déjà à un certain nombre d'exigences n'existant pas dans tous les États membres, il n'en constate pas moins qu'une telle atomisation de l'offre nuit profondément au développement du secteur.

La préoccupation d'obtenir l'ensemble des fonds communautaires, auxquels la France peut prétendre à juste titre, est légitime dans ce secteur qui connaît de grandes difficultés. Ainsi, l'Oniflhor estime qu'environ 450 OP devraient être reconnues dans les mois à venir. Le groupe de travail s'interroge toutefois sur le bien fondé de fixer des règles de reconnaissance et de fonctionnement des OP qui peuvent conduire, à moyen terme, à accroître le nombre de groupements de producteurs. Ne risque-t-on pas d'institutionnaliser à nouveau des organisations pour lesquelles le marché demeure un paramètre secondaire ?

Par ailleurs, la distinction entre deux types d'OP (celles qui commercialisent et celles qui assurent la mise en marché) peut permettre à des groupements, en quelques années, de se restructurer et de mettre en place des programmes stratégiques à vocation commerciale. Cependant, les OP qui assurent la commercialisation doivent être à l'évidence le noyau dur du dispositif. Il serait totalement absurde de poursuivre sciemment aujourd'hui une logique institutionnelle qui a profondément déstructuré ce secteur .

Le nouveau cadre communautaire doit être l'occasion d'un développement de groupements-entreprises et de réseaux d'alliances interentreprises au niveau national, voire interrégional, au sein de l'Union européenne. La reconnaissance de producteurs motivés, porteurs d'un projet d'entreprise et qui ont su investir en groupe doit être consacrée. L'incertitude des marchés mondiaux doit inciter les producteurs à renforcer leur position sur le marché par la mise en place de solides organisations, tournées vers la commercialisation, recherchant des collaborations transnationales, assurant un service meilleur et plus rapide à leurs clients.

Ainsi, il ne serait pas logique par exemple de reconnaître comme OP une association alors que la filière a besoin de groupements de producteurs à vocation commerciale, dont la démarche doit être celle d'une entreprise.

Le groupe de travail estime que figer la situation actuelle dans le but de rassurer les producteurs serait un leurre qui conduirait rapidement à condamner le secteur français des fruits et légumes.

Les pouvoirs publics ont une responsabilité directe dans cette tâche. S'il est nécessaire que le regroupement des organisations de producteurs s'effectue progressivement vers des organismes qui tiendront mieux compte des réalités de la production, le groupe de travail considère comme essentielle la prise en compte des réalités de la commercialisation. Il n'est plus possible aujourd'hui de produire sans penser à tout moment à la commercialisation. La priorité dans l'affectation des aides publiques aux groupements de producteurs pourrait ainsi dépendre du degré d'organisation de ceux-ci .

Le regroupement de l'offre dans un cadre organisé est impératif afin d'éviter la division et l'auto-concurrence néfastes à la bonne mise en marché et à la commercialisation des fruits et légumes.

Au niveau régional

L'organisation économique des producteurs a été mise au point par les lois d'orientation de 1960 et 1962. Si le secteur des fruits et légumes est organisé au niveau local en groupements de producteurs, celui-ci est fédéré au niveau régional par des comités économiques, qui reposent, dans la plupart des cas, sur un découpage lié à l'organisation administrative.

Or, comme le souligne le rapport de la mission nationale et le rapport Haro ^{8( * )} , il semblerait judicieux d'adopter une autre notion de gestion économique " compte tenu des restructurations de la distribution, ainsi que d'une indispensable approche globale du marché pour les produits d'un même bassin de production ".

Votre commission propose ainsi que des comités de bassin fédèrent les nouvelles organisations de producteurs, la gestion dynamique du marché des fruits et légumes impliquant une dimension suffisante de nature à y faire participer efficacement les acteurs essentiels de la mise en marché et de la commercialisation.

La prise en compte de la frontière régionale ou départementale doit donc, comme l'avait souhaité votre mission sénatoriale, faire place à une plus grande cohérence de l'organisation inter-régionale dans le cadre des grands bassins de production.