Vers la construction d'un espace judiciaire européen ?

(1) Voir le compte rendu sommaire de cette audition en annexe au présent rapport.

(1) MM. André Fanton et Xavier de Roux, " La coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures : bilan et réformes souhaitables ", rapport n° 3226, décembre 1996, p. 47-49.

(2) " La coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures et la Conférence intergouvernementale ", Revue trimestrielle de droit européen, janvier-mars 1997.

(3) " Main basse sur l'Europe " , Plon, 1994 .

(4) Un compte rendu sommaire de cette audition figure en annexe au présent rapport.

(5) Voir " La criminalité organisée " , La documentation française, 1996, pp. 163-164 .

(6) Ce document a été modifié depuis la rédaction du présent rapport. Les dispositions concernant l'harmonisation pénale ont beaucoup gagné en clarté, se rapprochant des demandes formulées par la France.

(7) Il est à noter que dans un article commun publié le 22 février dernier au sujet de la réforme du troisième pilier, les ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne et de l'Italie, MM. Klaus KINKEL et Lamberto DINI, ont insisté sur le rôle des parlements nationaux : " il sera opportun de prévoir des procédures assurant le droit des Parlements nationaux d'être écoutés avant les décisions du Conseil qui touchent à des aspects essentiels de la souveraineté nationale et des droits fondamentaux de l'individu ".