Rapport n° 155 (1994-1995) de M. Henri REVOL , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 13 décembre 1994
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N° 1818 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIXIEME LÉGISLATURE |
N° 155 SÉNAT DEUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1994-1995 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 décembre 1994 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 décembre 1994 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
sur les enjeux des coopérations et des échanges de technologies avec les pays d'Europe centrale et orientale,
Par M. Henri REVOL,
Sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Robert GALLEY Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jacques MOSSION Président de l'Office . |