B. LA RÉPARTITION DES PARLEMENTAIRES DANS LES COMMISSIONS

À la suite de sa réunion constitutive du 7 novembre 2023, la délégation française a désigné les membres des six commissions suivantes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Titulaires

Suppléants

Commission des questions politiques et de la démocratie

Bertrand Bouyx

Alexis Izard

Marie-Christine Dalloz

Marietta Karamanli

Claude Kern

Christian Klinger

Alain Cadec

Didier Marie

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

Alain Milon

Olivier Bitz

Hélène Laporte

Stéphane Mazars

Frédéric Mathieu

Stéphanie Kochert

Christophe Chaillou

Michelle Gréaume

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Alain Milon

Alain Cadec

Isabelle Santiago

Mireille Clapot

Anne Stambach-Terrenoir

Liliana Tanguy

Aude Luquet

Nathalie Serre

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Matthieu Marchio

Emmanuel Fernandes

Michelle Gréaume

Nicole Duranton

Thibaut François

Sylvie Goy-Chavent

Laurent Jacobelli

Bruno Studer

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Olivier Bitz

Claude Kern

Alexis Izard

François Bonneau

Antoine Léaument

Stéphane Mazars

Bruno Studer

Frédéric Valletoux

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Mireille Clapot

Joël Giraud

Antoine Léaument

Stéphane Mazars

Didier Marie

Silvana Silvani

Maud Petit

Liliana Tanguy

Pour les trois autres commissions, aux termes de l'article 44 du Règlement de l'APCE, les nominations procèdent essentiellement des groupes politiques, hors membres siégeant ex officio. En outre, la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles compte deux non-inscrits désignés par le Bureau de l'Assemblée parlementaire.

Le tableau ci-dessous présente la participation des parlementaires français à ces commissions.

COMMISSIONS

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

 

Élection des juges à la CEDH

(désignation par les groupes politiques)

Frédéric Mathieu

Marietta Karamanli

 

Règlement, immunités et affaires institutionnelles

(désignation par les groupes politiques)

Marie-Christine Dalloz

Hélène Laporte

 

Respect des obligations et engagements (suivi)

(désignation par les groupes politiques)

Bertrand Bouyx ex officio

Thibaut François

Anne Stambach-Terrenoir

Claude Kern

Didier Marie

Liliana Tanguy

C. LA RÉPARTITION DES PARLEMENTAIRES DANS LES SOUS-COMMISSIONS

Toute commission peut constituer des sous-commissions permanentes ou ad hoc dont elle détermine de façon précise, au moment de la création, la composition et la compétence. Une représentation équitable des délégations nationales et des partis ou groupes politiques doit être recherchée.

Leurs membres sont désignés lors de la première partie de chaque session.

Les membres de la délégation française siègent au sein de ces sous-commissions comme ci-dessous.

 

Titulaires

Suppléants

Commission des questions politiques et de la démocratie

Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe

M. Claude KERN

 

Sous-commission des relations extérieures

Mme Marietta KARAMANLI

M. Didier MARIE

Sous-commission sur les Balkans occidentaux

Mme Marietta KARAMANLI 

M. Alain CADEC

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

Sous-commission des droits de l'Homme

M. Olivier BITZ

M. Christophe CHAILLOU

 

Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'Homme

Mme Maud PETIT

 

Sous-commission sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

M. Alain MILON

Mme Michelle GRÉAUME

 

Commission des questions sociales, santé et développement durable

Sous-commission sur la Charte sociale européenne

M. Alain MILON

Mme Nathalie SERRE

 

Sous-commission de la santé publique et du développement durable

M. Alain MILON

Mme Nathalie SERRE

M. Alain CADEC

Mme Aude LUQUET

Sous-commission du Prix de l'Europe

Mme Mireille CLAPOT

M. Alain MILON

Sous-commission sur les

enfants

Mme Isabelle SANTIAGO

Mme Aude LUQUET

Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR

M. Joël GIRAUD

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains

Mme Nicole DURANTON

M. Thibaut FRANÇOIS

Mme Michelle GRÉAUME

Sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants

Mme Sylvie GOY-CHAVENT

M. Laurent JACOBELLI

 

Sous-commission sur les diasporas et l'intégration

   

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Sous-commission de la culture, de l'éducation et des valeurs démocratiques (2024)

   

Sous-commission des médias et de la société de l'information

M. Olivier BITZ

M. François BONNEAU

 

Sous-commission de la jeunesse et de la société du futur (2024)

Mme Nicole DURANTON

 

Commission égalité et non-discrimination

Sous-commission sur les droits des minorités

Mme Silvana SILVANI

 

Sous-commission sur le handicap et la discrimination multiple et intersectionnelle

Mme Silvana SILVANI

 

Sous-commission sur l'égalité de genre

M. Joël GIRAUD

M. Didier MARIE

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