Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024

II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

La composition de la délégation française qui comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants) a été modifiée à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Cinq sénateurs membres de la délégation ne se représentaient pas lors des élections sénatoriales (MM. François Calvet, Bernard Fournier, André Gattolin, Jacques Le Nay et André Vallini), tandis que Mme Nadine Bellurot a également quitté la délégation à l'occasion de ce renouvellement.

La répartition des sièges entre les groupes politiques du Sénat a été revue à la suite du renouvellement de septembre 2023, le groupe Les Républicains disposant désormais de quatre sièges (deux titulaires et du suppléants) contre six auparavant, tandis que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, qui n'était pas représenté jusqu'alors au sein de l'APCE, dispose de deux sièges (un titulaire et un suppléant).

Six sénateurs ont ainsi intégré la délégation française : MM. Olivier Bitz, Alain Cadec et Mme Michelle Gréaume en tant que titulaires ; MM. François Bonneau, Christophe Chaillou et Mme Silvana Silvani en tant que suppléants.

Par ailleurs, parmi les députés, M. Matthieu Marchio remplace M. Roger Chudeau. En outre, à la suite de la nomination de Mme Sabrina Agresti-Roubache au Gouvernement, un siège de suppléant au titre du groupe Renaissance de l'Assemblée nationale n'a pu être pourvu avant la session de janvier 2024 et sera gelé pour l'ensemble de l'année civile.

Les tableaux ci-après présentent les membres de la délégation dont les pouvoirs ont été ratifiés par la Commission permanente de l'Assemblée qui s'est réunie le 28 novembre 2023 à Vaduz.

	Chambre Parlement national		Groupe Parlement national	Groupe APCE
Membres titulaires
M. Olivier BITZ		Sénat	Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	ADLE
M. Bertrand BOUYX		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
M. Alain CADEC		Sénat	Les Républicains	PPE/DC
Mme Marie-Christine DALLOZ		Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
M. Thibaut FRANÇOIS		Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
M. Joël GIRAUD		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Michelle GRÉAUME		Sénat	Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	GUE
Mme Marietta KARAMANLI		Assemblée nationale	Socialistes et apparentés	SOC
M. Claude KERN		Sénat	Union Centriste	ADLE
Mme Stéphanie KOCHERT		Assemblée nationale	Horizons et apparentés	ADLE
Mme Hélène LAPORTE		Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
M. Didier MARIE		Sénat	Socialiste, Écologiste et Républicain	SOC
M. Frédéric MATHIEU		Assemblée nationale	La France insoumise -Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	GUE
M. Alain MILON		Sénat	Les Républicains	PPE/DC
Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR		Assemblée nationale	La France Insoumise, Nouvelle Union populaire écologique et sociale	GUE
M. Bruno STUDER		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Liliana TANGUY		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Maud PETIT		Assemblée nationale	Démocrate (MoDEM et Indépendants)	ADLE

	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
Membres suppléants
M. François BONNEAU	Sénat	Union Centriste	ADLE
M. Christophe CHAILLOU	Sénat	Socialiste, Écologiste et Républicain	SOC
Mme Mireille CLAPOT	Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Nicole DURANTON	Sénat	Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	ADLE
M. Emmanuel FERNANDES	Assemblée nationale	La France Insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	GUE
Mme Olga GIVERNET	Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Sophie GOY-CHAVENT	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Alexis IZARD	Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
M. Laurent JACOBELLI	Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
M. Christian KLINGER	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
Mme Aude LUQUET	Assemblée nationale	Démocrate (MoDEM et Indépendants)	ADLE
M. Antoine LÉAUMENT	Assemblée nationale	La France insoumise, Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	GUE
M. Stéphane MAZARS	Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
M. Matthieu MARCHIO	Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
Mme Isabelle SANTIAGO	Assemblée nationale	Socialistes et apparentés	SOC
Mme Nathalie SERRE	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
Mme Silvana SILVANI	Sénat	Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	GUE
M. Frédéric VALLETOUX	Assemblée nationale	Horizons et apparentés	ADLE

À la suite de sa réunion constitutive du 7 novembre 2023, la délégation française a désigné son Bureau qui est désormais composé comme suit :

- Président : M. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance) ;

- Premier vice-président : M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains) ;

- Vice-présidents : M. Olivier Bitz (Orne - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Mmes Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), Michelle Gréaume (Nord- CRCE-Kanaky), Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), Mme Stéphanie Kochert (Bas-Rhin - Horizons et apparentés), MM. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, écologiste et républicain), Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine - La France Insoumise, Nouvelle Union populaire écologique et sociale), Mmes Maud Petit (Val-de-Marne - Démocrate (MoDEM et Indépendants) et Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance).