LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
Mardi 7 juin 2022
M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, Université de Bordeaux, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Mercredi 8 juin 2022
M. Mathias Chauchat, professeur des universités en droit public, Université de la Nouvelle-Calédonie
M. Étienne Cornut, professeur des universités en droit privé, directeur du Centre de recherches critiques sur le droit, Université de Saint-Étienne
M. Jean Courtial, conseiller d'État honoraire, ancien chef de la mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Mme Géraldine Giraudeau, professeure des universités en droit public, Université de Perpignan
Mercredi 15 juin 2022
M. Alain Christnacht, conseiller d'État honoraire, co-auteur du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Jean-François Merle, conseiller d'État honoraire, co-auteur du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Mercredi 2 novembre 2022
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
M. Philippe Dunoyer, député de Nouvelle-Calédonie (1ère circonscription)
M. Nicolas Metzdorf, député de Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
M. Philippe Gomès, ancien député de Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
Table ronde sur les enjeux financiers en Nouvelle-Calédonie
Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Mme Florence Bonnafoux, présidente
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
M. David Litvan, directeur
Agence française du développement (AFD)
M. Charles Trottmann, directeur des trois Océans
Mme Virginie Bleitrach, directrice de l'agence AFD de Nouméa
Tribunal administratif de Nouméa
M. Christophe Ciréfice, président du tribunal administratif de Nouméa
Table-ronde des acteurs judiciaires
Tribunal de première instance de Nouméa
M. Éric L'helgoualc'h, président du tribunal de première instance de Nouméa
M. Hervé Ansquer, vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa
M. Yves Ravallec, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
M. Yves Couroux, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa en charge de la section détachée de Lifou
Cour d'appel de Nouméa
M. Gilles Rosati, premier président près la Cour d'appel de Nouméa
M. James Juan, procureur général près la Cour d'appel de Nouméa
M. Jean-Michel Stoltz, magistrat honoraire exerçant des fonctions non-juridictionnelles à la cour d'appel de Nouméa