D. L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS GÉNÉRALES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES EN BULGARIE
1. Bosnie-Herzégovine : des élections générales bien organisées mais un environnement électoral perfectible
MM. Didier Marie et Claude Kern ont participé à la mission d'observation des élections générales organisées le 2 octobre 2022 en Bosnie-Herzégovine, M. Claude Kern ayant également participé à la mission d'observation pré-électorale qui s'est tenue du 5 au 7 septembre.
Les élections ont été concurrentielles et dans l'ensemble bien organisées, dans le respect des libertés fondamentales pendant la campagne. Cependant, l'environnement électoral est resté marqué par l'échec des réformes, un manque de confiance généralisé dans les institutions publiques et un discours de division ethnique.
La mission d'observation conjointe du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP OSCE), de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP OTAN), de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), et du Parlement européen (PE) a constaté que le cadre juridique constituait une base solide pour la tenue d'élections démocratiques.
Les élections ont eu lieu dans un contexte d'impasse politique et de désillusion généralisée à l'égard de la classe politique, certaines institutions majeures étant bloquées. Les principaux partis au pouvoir ont régulièrement eu recours à des discours de division ethnique dans leurs débats. Bien que la campagne se soit déroulée de manière pacifique, les observateurs ont noté certaines pressions exercées sur des employés du secteur public. Malgré quelques incidents perturbateurs à l'intérieur et autour des bureaux de vote, le scrutin s'est tenu globalement dans le calme. Si les procédures de vote ont été généralement suivies, le secret du vote a souvent été menacé. Des personnes non autorisées ont également suivi des électeurs ou aidé plusieurs électeurs. Les observateurs ont évalué négativement les procédures de dépouillement dans de nombreux endroits, principalement en raison d'irrégularités procédurales.
« Maintenant que les citoyens de Bosnie-Herzégovine ont voté, les responsables et les partis politiques doivent y voir un mandat pour travailler à l'avenir de leur pays et à la perspective de l'intégration européenne », a déclaré M. Stefan Schennach (Autriche - SOC), chef de la délégation de l'APCE. « Il est particulièrement important de donner à la jeune génération d'électeurs le sentiment que l'avenir se trouve dans leur propre pays. Pour ce faire, il est indispensable de combler le fossé entre les différents groupes ethniques. Il devrait suffire que chaque citoyen de Bosnie-Herzégovine s'identifie comme tel sans qu'aucune autre précision ne soit nécessaire ».
En résumé, la fatigue démocratique qui touche de nombreux pays européens est encore aggravée par les divisions ethniques persistantes, près de trois décennies après la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine.
2. Bulgarie : des élections pluralistes et globalement respectueuses des libertés fondamentales, mais marquées par la lassitude des électeurs
Mme Liliana Tanguy et M. André Vallini ont participé à la mission d'observation des élections législatives anticipées organisées le 2 octobre 2002 en Bulgarie.
Les élections législatives anticipées ont permis une véritable mise en concurrence des différents candidats dans le respect global des libertés fondamentales, bien que le processus ait été entaché en partie par des allégations d'achat de voix et de pressions exercées sur les électeurs, d'après la déclaration faite par les observateurs internationaux. Malgré un démarrage tardif des préparatifs et les capacités techniques et administratives limitées de l'administration électorale, les élections ont été organisées de manière satisfaisante.
Les candidats ont pu faire campagne librement pour ces élections qui se sont toutefois déroulées dans un climat de lassitude de l'électorat, celui-ci étant appelé aux urnes pour la troisième fois, en moins de deux ans, pour des élections législatives. La campagne a été pluraliste, car les divers candidats portaient des idées et points de vue différents, mais le ton employé était souvent négatif et les partis se sont accusés mutuellement de corruption ou de malversations.
« Il semble qu'un compromis politique soit nécessaire pour assurer la stabilité à long terme en Bulgarie », a déclaré Mme Thorhildur Sunna Aevarsdottir (Islande - SOC), cheffe suppléante de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). « Le faible taux de participation que nous avons constaté [...] montre clairement que les députés nouvellement élus doivent faire tout leur possible pour regagner la confiance de l'électorat ».
L'exclusion des résidents sans papiers - et en particulier des Roms - des listes électorales a compromis l'exactitude de ces listes. En outre que les obligations limitées en matière de reporting et de contrôle financiers ont nui à la transparence du financement des campagnes. Les candidats ont fait l'objet d'une importante couverture dans les médias grand public, mais l'analyse journalistique de leur action et de leurs mandats était tout à fait insuffisante pour que les électeurs puissent se faire une idée complète de la situation. Le scrutin s'est déroulé globalement dans le calme et sans incident.