B. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX RÉUNIONS DES INSTANCES DE L'APCE
1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire à Dublin, en ouverture de la présidence irlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Les 30 et 31 mai 2022, à l'occasion de l'ouverture de la présidence semestrielle par l'Irlande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, entamée le 20 mai, le Bureau et la Commission permanente de l'APCE se sont réunis à Dublin.
M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) a participé aux réunions de ces deux instances en sa qualité de président du groupe ADLE. M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation française , a participé à la réunion de la Commission permanente.
Après des allocutions prononcées par les Présidents des deux chambres du Parlement irlandais, les membres de la commission permanente ont examiné et adopté plusieurs textes portant sur « l'accès à l'avortement en Europe : faire cesser le harcèlement anti-choix » ; « une perspective de genre dans les politiques migratoires » ; « la dépendance aux médicaments prescrits » ; et, enfin, « éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe comme une obligation internationale et un devoir moral ».
Un débat d'actualité, introduit par M. Jacques Maire , a été tenu sur le thème : « Vers un quatrième Sommet pour un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé : la voie à suivre ».
Enfin, un échange de vues a eu lieu avec M. Simon Coveney, ministre des affaires étrangères et de la défense de l'Irlande, président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
2. Les réunions de commissions de l'Assemblée parlementaire
Le 29 avril 2022, la commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) . Au cours de cette réunion, Mme Nicole Trisse (Moselle - la République en Marche) , présidente de la délégation française, a présenté un exposé sur son rapport : « Analyse de l'utilisation faite par les groupes politiques de leurs allocations pour 2021 ».
Le même jour, la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme s'est réunie sous la présidence de M. Damien Cottier (Suisse - ADLE), en présence de Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - Agir Ensemble) . Au cours de cette réunion se sont tenues des auditions relatives aux rapports intitulés : « Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de leur mandat ? » et « La situation des droits de l'homme au Belarus ».
Les 9 et 10 mai, la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias s'est réunie à Rome, sous la présidence de M Lord Alexander Dundee (Royaume-Uni, CE/AD), en présence de Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants). Au cours de cette réunion, la commission a notamment examiné un rapport d'expert et a tenu une audition sur « les jeunes et les médias ».
Le 12 mai, la commission sur l'égalité et la non-discrimination s'est réunie à Stockholm, sous la présidence de Mme Annicka Engblom (Suède - PPE/DC), en présence de M. François Calvet (Pyrénées-Orientales - Les Républicains), afin notamment d'examiner un note d'information intitulée « Trouver des solutions contre la captivité conjugale ».
La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a tenu une réunion le 13 mai, sous la présidence de M. Theodoros Rousopoulos (Grèce - PPE/DC). Une audition sur « Le thème de la migration et de l'asile en campagne électorale et les conséquences sur l'accueil des migrants et leurs droits » a été organisée en vue de préparer un rapport confié à Mme Yolaine de Courson (Côte-d'Or - Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés) . Elle s'est de nouveau réunie le 3 juin pour examiner les rapports présentés lors de la troisième partie de session.
Les 16 et 17 mai, la commission des questions politiques et de la démocratie, sous la présidence de Mme Laima Liucija Andrikiene (Lituanie - PPE/DC), deuxième vice-présidente, puis de M. George Papandreou (Grèce - SOC), président de la sous-commission sur la démocratie, s'est réunie à La Canée en présence de MM. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation française, Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) et Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, écologiste et républicain) . Au cours de cette réunion, les parlementaires ont notamment entendu une communication sur la nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif.
La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, présidée par Mme Selin Sayek Böke (Turquie - SOC), s'est réunie les 18 et 19 mai à Paris, en présence de M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation française, Mmes Jennifer de Temmerman (Nord - Agir Ensemble) et Martine Wonner (Bas-Rhin - Non Inscrite) . Au cours de cette réunion, la commission a notamment examiné un avant-projet de rapport sur la sécurisation de la chaîne d'approvisionnement en produits médicaux présenté par Mme Jennifer de Temmerman . La commission a également désigné Mme Martine Wonner pour participer à la 37 e réunion du comité de Lanzarote.
La commission des questions juridiques et des droits de l'Homme s'est réunie le 23 mai à Paris, sous la présidence de M. Damien Cottier (Suisse - ADLE), en présence de M. André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain) . À cette occasion, la commission a examiné une note introductive sur l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la population carcérale en Europe.
La commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) s'est réunie le 24 mai à Paris, sous la présidence de M. Piero Fassino (Italie - SOC), en présence de M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) et M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) . Au cours de cette réunion, la commission a notamment entendu une communication de M. Claude Kern qui a présenté le programme de travail de la sous-commission sur les conflits concernant les États membres du Conseil de l'Europe, qu'il préside.
La commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme a siégé le 7 juin, sous la présidence de M. Sergiy Vlasenko (Ukraine - PE/DC) puis M. Titus Corlã?ean (Roumanie - SOC) afin d'entendre les candidats présentés par l'Islande et d'émettre ensuite ses recommandations pour l'élection des juges de ce pays.
La sous-commission du prix de l'Europe s'est quant à elle réunie le jeudi 9 juin à Strasbourg, notamment pour tenir un échange de vues sur la guerre en Ukraine avec les représentants des villes lauréates du prix de l'Europe.